Intervention de Marcel Rogemont

Qui trop embrasse, mal étreint ! En d'autres termes, on ne peut pas légiférer sur tout.

Je rappelle que l'action sociale des collectivités territoriales est de leur compétence. Le Gouvernement a pris l'habitude de faire payer par les collectivités territoriales ses décisions. Ainsi, c'est lui qui décide du montant des prestations, en matière de RMI notamment. Souvenez-vous aussi du reste à vivre dont le montant est passé de 10 % à 30 % pour les personnes qui vivent en maison de retraite. Voilà une mesure sympathique décidée par l'État avec laquelle on ne peut qu'être d'accord. Mais qui paye ? Les conseils généraux !

Alors, cela suffit ! Après avoir mis sous tutelle l'action sociale des conseils généraux, vous voulez encore une fois légiférer dans un domaine où les collectivités territoriales sont libres de leurs décisions. Je vous le dis : trop, c'est trop !