Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le rapporteur, avec un tel amendement, vous vous mêlez de ce qui ne vous regarde pas !

Depuis quand le Parlement s'ingère-t-il dans la libre administration des collectivités territoriales ? Il est vrai qu'il a déjà commencé en ne leur remboursant pas ce qu'il leur doit – 2 milliards sur le RMI. Mais il y a des limites !

Je me suis demandé si M. Karoutchi n'était pas l'inspirateur de cette mesure, car on sait qu'il a quelques ambitions en Ile-de-France – elles seront déçues et j'en suis désolé pour lui. (Sourires.) Il semble que cet amendement, taillé sur mesure, vise à empêcher le conseil régional de maintenir des avantages sociaux actuellement accordés, tels que des réductions importantes sur les titres de transport, voire leur gratuité. Je ne vois guère de sens à l'expression : « ne peut constituer un critère unique ». Comment le Parlement pourrait-il interdire à une collectivité territoriale de faire plus que ce que la loi impose ?

Je suis donc opposé à cet amendement, que vous avez d'ailleurs eu du mal à rédiger puisque vous avez dû vous y reprendre à plusieurs reprises. Très franchement, je le trouve inacceptable.