Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Une fois de plus, M. Sirugue pose une vraie question que nous avons déjà évoquée : la combinaison entre la prime pour l'emploi et le RSA.

Le dispositif prévu par le Gouvernement fait du RSA un acompte sur la prime pour l'emploi au cas où celle-ci deviendrait plus favorable à l'issue d'une année. Le nombre de ménages concernés est de 1,4 million. Il ne nous semble pas utile de conserver un mécanisme d'acompte sur la PPE alors que le RSA est, par définition, un acompte, et que l'on dresse un bilan une fois les déclarations d'impôt remplies.

Si l'on maintenait les deux dispositifs, on aboutirait à un système extrêmement complexe à gérer avec des régularisations qui poseraient problème. On estime que 18 % des personnes qui perçoivent la prime pour l'emploi une année n'y ont plus droit l'année suivante, soit parce que leurs revenus deviennent trop élevés, soit parce qu'elles perdent leur emploi. En 2006, plus de 250 000 foyers avaient perçu des acomptes supérieurs au montant définitif de leur PPE. Aussi la loi de finances pour 2008 avait-elle rendu optionnel le dispositif, ce qui en a réduit la portée.

Comme le RSA sert d'acompte et que le bénéficiaire choisit ensuite le système qui lui est le plus favorable, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.