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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Cet amendement est important car il permet au juge des enfants de confier la gestion du RSA servi aux familles monoparentales à un délégué aux prestations familiales lorsque la prestation n'est pas utilisée dans l'intérêt de l'enfant, ce qui arrive malheureusement parfois, comme nous avons tous pu le constater dans nos circonscriptions.

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