Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 5, amendement 426
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui abroge une disposition dont l'abrogation est déjà prévue.
(L'amendement n° 426 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
