Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 4, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 80 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion