Intervention de Martin Hirsch

C'est une question très importante. Nous essayons de mettre en place un ajustement mensuel du versement du RSA, et M. Rogemont sait de quoi je parle car son département d'Ille-et-Vilaine l'a expérimenté. Nous envisageons pour cela un système dans lequel l'employeur télétransmettrait à la fin du mois aux caisses d'allocations familiales les données concernant le salaire versé à son employé, afin que les caisses puissent ajuster le montant du RSA pour le mois considéré, ce qui apporterait sécurité et régularité.

M. Tian a sans doute déposé cet amendement dans cette perspective : il s'agit de proposer des moyens de rapprocher les données issues des organismes liés aux employeurs, tels que l'URSSAF, de celles des caisses d'allocations familiales.

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée.

(L'amendement n° 417 est adopté.)