Intervention de Martin Hirsch

Cet amendement reprend une proposition du Grenelle de l'insertion, auxquels nombre d'entre vous – dont MM. Cardo, Sirugue et Hénart – ont participé. Il s'agit de fournir aux référents des moyens souples permettant de couvrir les frais que pourrait entraîner le retour à l'emploi, tels les frais de transport ou de garde d'enfants.

Pour assurer ce soutien, le Gouvernement s'appuie sur l'expérimentation du RSA menée dans différents départements. L'amendement définit donc le régime juridique applicable à une aide personnalisée au retour à l'emploi attribuée par le référent et financée par le Fonds national des solidarités actives. Une enveloppe de 150 millions par an – qu'évoquait tout à l'heure le rapporteur – est inscrite au budget pluriannuel pour la période 2009-2011. Elle assurera la souplesse requise : au lieu d'une prime au quatrième mois, que l'on peut toucher ou non, le référent dispose d'une enveloppe qu'il peut adapter aux besoins immédiats des bénéficiaires en matière de transport ou d'équipement.

C'est aussi le signe d'une grande confiance donnée aux différents acteurs pour s'adapter aux besoins de la personne. Dans les programmes expérimentaux, cette disposition que certains ont nommée « coup de pouce » a paru être une manière plus humaine de répondre aux besoins du retour à l'emploi.

(L'amendement n° 430 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)