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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 3, amendements 307 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement n° 369 également.

(Les amendements identiques nos 307 et 369 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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