Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 3, amendements 160 306 368
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Défavorable, car la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 3 est suffisamment claire sur ce point.
(Les amendements identiques nos 306 et 368 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
