Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Défavorable : il ne nous paraît pas opportun de prévoir un ajustement dès la loi de finances rectificative pour 2009, le projet disposant que le calcul de la compensation se fondera sur les dépenses constatées en 2008.

(Les amendements identiques nos 158 et 305 rectifié , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 159 est retiré.)