Intervention de Christophe Sirugue

Je rejoins naturellement M. le rapporteur ; je souhaite simplement rappeler, après Marcel Rogemont, que les relations entre les conseils généraux et l'État sont grevées d'un passif qui s'élève à deux milliards d'euros ! Ce n'est pas négligeable, et cela nous impose d'être le plus précis possible s'agissant des charges qui pourraient peser sur les conseils généraux.

En outre, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à une question que nous posons depuis un moment : on évoque uniquement l'hypothèse selon laquelle les nouvelles recettes issues de la taxe couvriraient l'ensemble des nouveaux coûts, mais qu'en sera-t-il en cas de dépassement ? Vous disiez tout à l'heure que le produit du plafonnement des niches fiscales vous permettrait de faire baisser la taxe, mais si par malheur – et je ne le souhaite pas – la détérioration de la situation économique rend les conditions beaucoup moins favorables, qu'adviendra-t-il des financeurs, dont les conseils généraux ? De ce point de vue, l'amendement donne un gage de sécurité dans un contexte économique et social dégradé.