Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 2, amendement 18
Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :Cet amendement correspond aux priorités et à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel, comme moi, Christophe Sirugue et Pierre Cardo ont participé.
Tous les acteurs réunis avaient souhaité que le système des minima sociaux soit simplifié – c'est un des effets premiers de cette réforme – de façon à ce qu'il n'y en ait plus que trois : un pour les personnes handicapées, un second pour les personnes âgées en perte d'autonomie, et un troisième, regroupant le RMI et l'API – comme c'est le cas actuellement – ainsi que l'ASS, pour des personnes en situation d'activité éventuelle.
L'ASS est perçue en fin de droits. Elle est donc forcément liée à la convention UNEDIC, actuellement en cours de discussion pour la période triennale à venir. Dès lors, il est logique que le Gouvernement consulte les partenaires sociaux.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier l'intégration de l'ASS dans le RSA, de conduire la consultation des partenaires sociaux sur cette question, et de rendre compte au Parlement de son opportunité et de sa faisabilité l'année prochaine.
(L'amendement n° 18 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
