Le principe du RSA est extrêmement simple : ni allégement de charges, ni modification du coût du travail dans un sens ou dans l'autre pour l'employeur. Nous sommes ainsi garantis contre la production d'effets pervers.
Si toutefois, dans les années qui viennent, nous observions des tendances nous faisant craindre un risque, nous nous retrouverions pour envisager les mesures à prendre.
(Les amendements identiques nos 534 à 556 ne sont pas adoptés.)