Intervention de Christophe Sirugue

Chacun s'accorde à reconnaître qu'il existe le risque – M. le rapporteur l'a lui même indiqué – que ce type de dispositif puisse, dans certains secteurs où les gens seraient un peu mal intentionnés, profiter à l'installation du travail à temps partiel.

Monsieur le haut-commissaire, vous êtes bien sûr de vous lorsque vous nous répondez en faisant comme si ce risque n'existait pas. Je pense au contraire qu'il existe et qu'il est de notre devoir de tenter de l'encadrer autant que faire se peut.

Le RSA constitue, quoi qu'on en dise, un instrument de pression sociale et salariale à la baisse, car il est un complément salarial que les entreprises pourront intégrer dans leur politique salariale, leur permettant donc de trouver plus facilement des salariés à temps partiel. Nous redoutons cette mécanique qui pourrait conduire à un développement du travail à temps partiel. Cet argument a été développé par Marisol Touraine, ainsi que par des parlementaires de la majorité.

Nos amendements, quoique formulés différemment, ont le même objectif que le précédent : appeler l'attention sur le risque de travail précaire. Ce serait tout de même un comble si un dispositif visant à réduire la précarité avait pour effet de l'accroître !