Intervention de Henri Emmanuelli

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons beaucoup apprécié votre définition des codes et il nous est alors venu une idée. Je vous fais donc une suggestion avec M. Vidalies. Puisque le MEDEF est habilité à fixer lui-même les règles de rémunération des grands dirigeants, que cela a l'air de représenter à vos yeux quelque chose d'important, les salariés ne pourraient-ils pas aussi définir entre eux un code de rémunération et peut-être un code du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, et cet aspect a été retenu également par les sénateurs, lorsque vous expliquez que vous ne créez des obligations que pour les banques ayant reçu de l'aide publique, cela ne veut rien dire. Toute banque française ou allemande présente ce qu'on appelle un risque systémique, à savoir que, si elle est en difficulté ou en danger, elle bénéficiera du soutien de l'État. Par conséquent, prétendre que vous fixez des règles pour celles qui ont déjà été en difficulté et ont bénéficié de votre aide mais pas pour les autres, cela signifie que les autres pourront faire n'importe quoi mais aussi que, lorsqu'elles auront fait n'importe quoi, restera pour les garantir la puissance publique. Tout cela n'a donc pas grand sens.

(Le vote sur l'amendement n° 18 est réservé.)