Amendement N° 18 (Rejeté)
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Discuté en séance le 15 octobre 2009
Déposé le 13 octobre 2009 par : M. Muet, M. Charasse, M. Vuilque, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rétablir la division et l'intitulé dans la rédaction suivante :
TITRE IER
EXIGENCES APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES, MANDATAIRES SOCIAUX ET OPERATEURS DE MARCHE
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir expressément le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'une société dès lors que la société bénéficie d'aides publiques sous forme de recapitalisation. Des rémunérations excessives dont certaines équivaillent à plusieurs centaines de fois le SMIC sont d'autant plus indécentes qu'elles ne sont possibles qu'en raison de l'effort consenti par l'Etat, autrement dit par l'ensemble des contribuables.
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