Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Tous ces dispositifs doivent être envisagés avec précaution. Il faut bien mesurer ce que l'on fait.

Selon l'étude de la DARES que j'ai mentionnée tout à l'heure, 32 % des salariés à temps partiel déclarent l'être faute d'avoir trouvé un temps plein, c'est-à-dire qu'ils se trouvent dans une situation de temps partiel subi ; 31 % déclarent être à temps partiel pour s'occuper de leur famille, de leurs enfants ou de personnes âgées ou handicapées ; 30 % évoquent d'autres raisons personnelles ; un septième des salariés à temps partiel sont des jeunes, souvent des étudiants ; par ailleurs, un sixième des salariés à temps partiel cumulent plusieurs emplois, même s'ils sont souvent, de fait, dans une situation de précarité.

En d'autres termes, pour une majorité de salariés à temps partiel, ce temps partiel n'est pas subi. Il ne faut pas créer un dispositif aveugle, qui pénaliserait tout le monde et aurait des effets pervers.

Nous préférons favoriser des négociations par branche. C'est ce que fait actuellement le ministre du travail avec les enseignes de la grande distribution, le but étant que des postes à temps partiel puissent se transformer en postes à temps complet.

Il nous semble dangereux de mettre en place un dispositif aveugle, qui frapperait de la même manière tous les types d'entreprises, quelles qu'elles soient, alors que les situations sont fort différentes. L'expérience passée montre, je le répète, que des dispositifs de ce type ont abouti à des effets pervers.

Avis défavorable, donc.