Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 350 284
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n°350 , qui crée un dispositif très lourd – un appareil statistique territorialisé diffusé à plusieurs acteurs –, alors que nous avons essayé de simplifier les choses. Quant à l'amendement n°202 , il est satisfait par l'alinéa 166.
(L'amendement n° 350 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 202 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
