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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 14 octobre 2009 à 21h45
Délimitation des circonscriptions des députés — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d'habilitation, vous vous étiez engagé à ce que l'ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute transparence. Vous aviez promis notamment de tenir le plus grand compte de l'avis de la commission de contrôle du redécoupage électoral – la CCRE – et ensuite de l'avis du Conseil d'État. Or vous avez fait exactement l'inverse.

Vous le reconnaissez dans Le Figaro du 29 juillet 2009 puisque vous indiquez : « Seules trente-quatre circonscriptions ont reçu une double recommandation de la Commission et du Conseil d'État. Pour treize d'entre elles, nous avons modifié notre projet. » Dans au moins vingt et un cas, vous êtes donc passé outre à la fois à l'avis de la CCRE et à celui du Conseil d'État. Le département de la Moselle fait, hélas ! partie de ces vingt et un cas. Les deux principales victimes en sont notre collègue Aurélie Filippetti et moi-même.

Vous avez permuté entre la première et la troisième circonscription les treize bureaux de vote qui constituent le canton de Metz 1 contre, en sens inverse, onze bureaux de vote soigneusement sélectionnés à l'intérieur du canton de Metz 3. Or vos arrière-pensées politiques sont évidentes puisque le canton de Metz 1, qui passe de la première à la troisième circonscription, est le plus à gauche de la ville. Son conseiller général est le maire socialiste de Metz.

Par contre, les onze bureaux de vote du canton de Metz 3 transférés en sens inverse sont eux les plus à droite de la ville de Metz. Pire, cette permutation de bureaux de vote a été effectuée au prix d'un découpage tout à fait particulier. En effet, historiquement, la limite entre la première et troisième circonscription a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle. Or, avec votre ordonnance, les deux circonscriptions vont former l'une dans l'autre des excroissances qui s'enchevêtrent de manière inextricable. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz 3 transférés à la première circonscription auront la forme d'une hernie rattachée à celle-ci par une étroite bande de terrain de quelques centaines de mètres.

Ce charcutage est tellement flagrant…

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