Intervention de Roland Muzeau

L'expérimentation du RSA, autorisée en vertu des dispositions de l'article 72 de la Constitution, a été associée à un mécanisme d'évaluation qui en faisait partie intégrante. Le suivi des travaux d'évaluation a été confié à un comité composé de représentants des départements, des services de l'État et des organismes de sécurité sociale, ainsi que de personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des politiques publiques.

Il serait pour le moins illogique que la généralisation du RSA se traduise par un renoncement à ce souci d'évaluation. Nous considérons au contraire que toute nouvelle loi sociale importante devrait être soumise à un mécanisme d'évaluation renforcé. Nous avons proposé à cette fin la mise en place d'un nouveau dispositif d'évaluation de la réforme généralisée, associant toutes les parties prenantes. Cet amendement rédactionnel a pour objet la mise en exergue des volets « évaluation » et « observation » des politiques d'insertion.