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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 14 octobre 2009 à 21h45
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Ce sont des bassins de vie auxquels, de plus en plus, les citoyens se réfèrent. Ainsi, vous créez des circonscriptions à cheval sur plusieurs communautés d'agglomération. Mais je n'irai pas plus loin sur ce sujet, car vous n'avez jamais dit, je vous le concède, que vous en tiendriez compte. C'est sûrement une vision un peu dépassée, mais c'est la vôtre et je la respecte. Vous n'avez jamais pris l'engagement de tenir compte des frontières de ces bassins de population qui se sont forgé des destins communs.

Mais enfin, si l'on retient les quatre critères que vous avez énoncés solennellement hier, force est de constater qu'aucun d'entre eux n'est respecté dans le redécoupage que vous nous proposez aujourd'hui.

Mais permettez-moi d'aller un peu plus loin, puisque vous n'avez jamais pris la peine de me consulter sur ce projet de redécoupage, contrairement d'ailleurs à vos engagements réaffirmés dans la Revue Parlementaire de mai 2009. Vous y parliez d'une « concertation importante », comportant des « séances de travail avec l'ensemble des parlementaires concernés ». Pour ma part, je n'ai été invité à aucune séance de travail.

Le fait que j'aille un peu plus loin sur la définition des contours des circonscriptions nous permettra de gagner du temps une fois que le Conseil constitutionnel nous aura donné raison, si vous refusez, comme cela est prévisible, de passer au coeur du débat vendredi, c'est-à-dire au coeur de nos propositions d'amendement.

Aller un peu plus loin, c'est répondre à un argument que vous pourriez m'objecter, à savoir qu'un redécoupage des circonscriptions électorales respectant à la fois l'équilibre démographique et l'exigence de modifier en priorité les circonscriptions actuelles les moins peuplées, maintenant l'unité des villes et des cantons, et se souciant même des intercommunalités, est impossible en Seine Saint-Denis et que, faute de mieux, vous avez dû faire des choix et que ceux-ci, par manque de chance, divise des villes, divise des cantons,…

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