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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

C'est un bon amendement, car il applique le principe non bis in idem. (Sourires.)

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