Intervention de Daniel Goldberg

Bref, une seule ligne : avec l'UMP, tout devient possible dès qu'il s'agit de servir vos propres intérêts.

Où est, sur ces questions sensibles, l'échange démocratique, au grand jour, que les citoyens étaient en droit d'attendre ? Avant votre travail, pas de discussions précises. Il fallait attendre. Une fois que vous avez commencé à produire des documents, vous refusez de les communiquer, en attendant l'avis de la commission Guéna. Cet avis enfin rendu public, vous refusez de mettre ses conclusions sur la table des discussions, et vous publiez à la sauvette, en plein été, votre projet d'ordonnance, qui elle-même, intrinsèquement, interdit tout débat ou presque.

Et quand, hier, vous affirmez que nous ne devons pas discuter du tracé de telle ou telle circonscription, surtout si elle est située dans notre propre secteur d'élection, vous fermez la boucle : ce redécoupage « impartial » est bien l'oeuvre de l'ancien secrétaire aux élections de l'UMP, soutenu dans sa démarche « indépendante » par l'ancien secrétaire général de l'UDR. Dans quelle démocratie sommes-nous ? Quel exemple donnons-nous à l'étranger ?

Je vais continuer de vous citer, monsieur le secrétaire d'État : « La question qui nous est posée, avez-vous dit hier, est de savoir si le travail accompli depuis un an par le Gouvernement correspond ou non, globalement, à la mission que vous lui aviez confiée, et s'il peut en quelque sorte lui en être donné quitus. »

Eh bien, permettez-moi, pour savoir si le quitus peut vous être accordé, et s'il est encore possible dans l'enceinte de la République de discuter des choix du Gouvernement, de prendre un exemple concret, celui de la Seine-Saint-Denis, avec les propres critères que vous avez mis en avant hier, dans votre intervention. Il s'agit simplement de savoir si vous avez respecté votre parole.

Je vous ai écouté hier avec attention, monsieur le secrétaire d'État : vous peinez un peu à expliquer le résultat de votre travail, et rapidement plusieurs failles apparaissent au grand jour quand on juxtapose les principes que vous avez mis en avant et la réalité de votre proposition de redécoupage électoral dans mon département.

En effet, vous avez dit – et je vous renvoie au compte rendu – que parmi les critères à retenir figurait bien entendu l'équilibre démographique des circonscriptions. Or ce n'est pas seulement moi, c'est aussi la commission Guéna qui a relevé que le projet que vous avez retenu « laisse subsister un important déficit démographique – moins 13,74 % – dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », et ce sans que vous y apportiez la moindre justification. Dois-je préciser que le député actuel de cette circonscription est UMP ? Il s'agit de notre collègue Patrice Calméjane, qui s'est exprimé tout à l'heure.

Vous n'avez voulu ni tenir compte de cet avertissement, ni permettre d'arriver à un équilibre plus satisfaisant. Aussi, première question, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ne pas avoir tenu compte de l'avis de cette commission que vous avez installée comme « témoin de moralité » de votre travail ? C'est la première faute.

Ensuite, vous nous avez dit hier : « D'autres principes généraux ont présidé aux choix retenus pour ajuster la carte électorale, dont la suppression des circonscriptions dans l'ordre croissant de leur population ». Sur ce même principe, d'ailleurs, le préfet de la région Île-de-France, Daniel Canépa, s'était lui-même engagé par écrit auprès de nous, en répondant, le 13 mars dernier, à l'un de mes collègues : « Un objectif de proportionnalité amène à ne pas modifier les limites des circonscriptions législatives lorsque celles-ci ont une population proche de la moyenne. »

Ainsi, j'ai une deuxième question, toute simple, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi ce critère n'a-t-il pas été retenu pour la Seine-Saint-Denis ? En effet, ma circonscription, celle dont je suis l'élu aujourd'hui, et que avez décidé de supprimer, compte 123 260 habitants, soit un chiffre très proche de la tranche de 125 000 habitants, et avec un écart par rapport à la moyenne départementale de 0,8 %. Elle est la deuxième circonscription la plus peuplée du département, après celle de Claude Bartolone, qui compte 126 957 habitants. Et ce sont pourtant ces deux circonscriptions que vous malmenez au lieu de vous attaquer aux quatre circonscriptions les moins peuplées. Mais, il est vrai qu'aucune d'elles n'a un député socialiste.