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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 11, amendement 8

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

D'autre part, le texte du projet de loi du Gouvernement répond à ce problème avec des mesures qui nous semblent plus appropriées et que j'aurai l'occasion de détailler.

Dans tous les secteurs du commerce, la rémunération est indexée sur les ventes.

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