Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 406 390
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :La commission a repoussé ces amendements, car ils sont satisfaits par l'alinéa n°142.
(L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 390 n'est pas adopté.)
