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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Défavorable. Cela relève du domaine réglementaire.

(L'amendement n° 385 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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