Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 395
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Favorable, en cohérence avec tout ce que nous avons dit depuis le départ.
L'alinéa inséré après l'alinéa 13 serait donc ainsi rédigé : « En cas de travail dissimulé répondant aux conditions mentionnées au premier alinéa, les organismes chargés du service du revenu de solidarité active suspendent son versement en mettant en oeuvre les procédures et sanctions prévues à la section 6 du présent chapitre ».
(Le sous-amendement n° 631 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 598 est adopté.)
(L'amendement n° 395 , sous-amendé, est adopté.)
