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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

La commission est favorable à cet amendement sous réserve de la modification rédactionnelle proposée par son sous-amendement n° 598 .

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