Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe. (nos 1897, 1959)
La parole est à M. Jean Gaubert, rapporteur de la commission des affaires économiques.
