Intervention de Charles de La Verpillière

Alors que j'avais demandé la parole à l'issue de la discussion générale, je n'ai pas pu m'exprimer. Toutefois, je reconnais volontiers que, s'agissant d'un article unique, le fait de ne prendre la parole qu'à la fin de nos débats revient à peu près au même que si je m'étais exprimé plus tôt sur l'ensemble de la loi.

Afin de ne pas allonger un débat qui, parfois, a été très fourni, voire très vif, je me contenterai de rectifier trois affirmations fausses de nos collègues socialistes. Je regrette qu'ils ne soient plus là pour m'entendre.

Ils ont premièrement affirmé que la suppression des circonscriptions concerne majoritairement des circonscriptions de gauche. Ils sont même allés jusqu'à donner des chiffres. Selon eux, le projet du Gouvernement supprimerait vingt-trois circonscriptions de l'opposition ou de la gauche contre seulement dix de la majorité présidentielle. C'est faux. Si trente-trois circonscriptions sont bel et bien supprimées, il convient tout d'abord de mettre à part le cas de la Creuse, qui voit la fusion de deux circonscriptions, une appartenant à la gauche et une à la droite, si bien qu'on ne peut déterminer le camp dans lequel il convient de ranger la circonscription supprimée. Ensuite, sur les trente-deux circonscriptions restantes, seize sont socialistes ou apparentées, quatorze appartiennent à l'UMP ou au Nouveau Centre et deux à la Gauche démocratique et républicaine. Les chiffres donnés par le parti socialiste – vingt-trois contre dix – sont donc faux et il s'agit bien de sa part d'une affirmation erronée, voire d'un mensonge caractérisé.

La deuxième affirmation fausse du parti socialiste consiste à prétendre que la méthode de répartition des sièges, dite méthode de la tranche commencée, avantage la droite et la majorité présidentielle ainsi que les petits départements ruraux, qui sont supposés être plutôt favorables à la majorité présidentielle. C'est de nouveau inexact.

Si on prend les départements dans lesquels l'attribution du dernier siège s'est jouée dans un écart démographique allant de un à 20 000, on s'aperçoit que les résultats sont très partagés. Le deuxième siège des Hautes-Alpes a été attribué pour une différence de 5 725 habitants, le deuxième siège de la Corse-du-Sud pour une différence de 10 718 habitants, le cinquième siège de la Côte-d'Or – un grand département – pour une différence de 17 168 habitants, le cinquième siège du Doubs – un autre grand département – pour une différence de 16 157 habitants, le huitième siège du Finistère – nous entrons dans la catégorie des poids lourds – pour une différence de 8 001 habitants, le douzième siège de la Gironde – un grand département de gauche – pour une différence de 18 758 habitants, le neuvième siège de l'Hérault – un autre grand département de gauche – pour une différence de 1 041 habitants, le troisième siège du Jura pour une différence de 7 399 habitants, le septième siège du Maine-et-Loire pour une différence de 16 659 habitants, le sixième siège des Pyrénées Atlantiques pour une différence de 11 840 habitants et le quatrième siège des Vosges pour une différence de 4 975 habitants. Le parti socialiste est de nouveau pris la main dans le sac : l'affirmation selon laquelle l'application de la méthode de répartition dite de la tranche commencée avantage la majorité présidentielle est fausse.

La troisième et dernière affirmation inexacte et mensongère du parti socialiste a été martelée sur tous les tons, de façon, sans doute, à impressionner, non pas les députés, mais la presse : le tracé des circonscriptions avantagerait l'UMP. Le parti socialiste a même été plus précis puisqu'il prétend que la gauche aurait, avec le nouveau découpage, besoin de 51,4 % des voix pour avoir une majorité en sièges. Eh bien, cette affirmation-là aussi est fausse !

En effet, pour la justifier, le parti socialiste a appliqué le nouveau découpage au résultat des élections législatives de 2007. Or, pour ce faire, il a, d'une part, retenu les résultats du deuxième tour des élections de 2007 et, d'autre part, additionné les résultats des différents candidats appartenant à la même tendance politique, afin de calculer les résultats des nouvelles circonscriptions lorsqu'elles sont constituées de territoires provenant de circonscriptions différentes. Cette méthode ne saurait fonctionner puisqu'elle consiste à additionner, ou plutôt à amalgamer des résultats de circonscriptions gagnées au second tour avec des résultats de circonscriptions gagnées dès le premier tour, ainsi que des résultats de personnalités différentes.

Monsieur le secrétaire d'État, on vous a beaucoup traité, avec une grande discourtoisie, de charcutier. Avec une telle méthode, qui consiste à amalgamer des résultats de candidats différents et de circonscriptions gagnées, les unes au premier tour et les autres au second – méthode, qui, je tiens à le souligner, n'a reçu le soutien d'aucun expert indépendant –, le parti socialiste additionne, lui, des navets et des carottes. J'ignore si vous étiez au rayon charcuterie : en tout cas, nos collègues socialistes sont allés se servir au rayon produits frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)