Intervention de Charles de La Verpillière

Nous sommes une nouvelle fois, mais ce n'est pas un hasard, confrontés à un département qui perd une circonscription. Il est logique que notre discussion, ainsi que les amendements présentés, se focalisent sur ces départements-là. La suppression d'une circonscription, outre qu'elle porte atteinte à l'un d'entre nous, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, affecte l'ensemble du département. Ces cas sont forcément les plus difficiles.

S'agissant plus particulièrement du Val-de-Marne, la question est d'autant plus délicate qu'il s'agit d'un grand département, avec des cantons très peuplés, une agglomération continue. C'est une difficulté supplémentaire.

C'est vrai, le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission indépendante. Il s'en est expliqué dans les fiches qu'il nous a fait parvenir et qui sont jointes au rapport.

La commission des lois a pris le parti de s'en tenir au seul critère démographique car c'est celui qui figure dans la loi d'habilitation et auquel le Conseil constitutionnel a conféré un caractère quasi exclusif, dirai-je.

Le résultat auquel l'on aboutit dans le Val-de-Marne respecte l'écart maximal de 20 %, en plus ou en moins, que la loi d'habilitation prévoit.

Pour ces raisons, la commission n'a pas pu adopter votre amendement.