Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 388
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Défavorable. L'article R 262-22-4 prévoit trente jours pour répondre, contre quinze dans l'amendement, qui est donc moins intéressant.
