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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Avant l'article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec attention, je ne vous ai pas interrompu, j'ai essayé de participer de la manière la plus sereine qui soit à ce débat. Mercredi, lors de mon intervention, j'ai affirmé avec force et conviction un certain nombre d'idées en étant toujours très respectueux de votre personne, et je me désolidarise totalement d'un certain nombre de propos qui auraient pu être tenus ici ou là sur les différents bancs.

Cela dit, la façon dont se passent ces débats, ou, en l'occurrence, cette absence de débat, me gêne à certains égards et j'espère que vous prendrez la peine de me répondre sur plusieurs points que je vais pouvoir enfin aborder.

Tout d'abord, vous n'avez aucunement répondu à l'ensemble des interrogations et remarques qui avaient été les miennes lors de mon intervention de mercredi.

Je constate aussi avec regret que la lettre que je vous avais adressée le 29 juillet dernier est restée sans réponse. Vous avez répondu à M. Michel, et je m'en félicite, mais je regrette que vous n'ayez jamais pris la peine de répondre à mon courrier. J'espère que vous le ferez oralement tout à l'heure.

Dans la mesure où vous n'avez fait que me renvoyer aux pages 118 et 119 du rapport, je me permettrai de relever un certain nombre d'erreurs, d'anomalies et de contradictions qu'il peut y avoir dans ces deux pages.

Vous dites d'abord, monsieur le rapporteur, que le redécoupage du département du Tarn, qui me paraît très contestable et très contesté, se fait en toute logique à partir des circonscriptions les plus peuplées, la deuxième et la quatrième. Permettez-moi simplement de constater un oubli, une erreur. Si l'intégralité de la deuxième circonscription est dans la nouvelle répartition, il n'en est pas de même pour la quatrième. Le canton d'Anglès, qui en faisait partie, ne fera pas partie de la future circonscription, la troisième, Castres-Mazamet-Lavaur.

On lit dans le rapport qu'il n'était pas imposé de reprendre les grandes lignes du redécoupage de 1958. Au-delà du fait que c'est ce que demandent l'ensemble des forces politiques du département, je constate simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes en fondamentale et flagrante contradiction avec les propos qui ont été les vôtres mardi et mercredi puisque vous avez dit que vous suivriez le redécoupage de 1958 du moment qu'il y avait une logique et des équilibres démographiques, ce qui, en l'occurrence, est le cas pour le département du Tarn, comme je l'ai démontré mercredi et comme je vais le démontrer à nouveau tout à l'heure, parce que, visiblement, cela n'a pas été compris.

Concernant l'organisation des nouvelles circonscriptions, vous mettez en avant le fait que les deuxième et troisième circonscriptions sont groupées autour d'importants axes routiers, existants, l'A 68 entre Albi et Toulouse, ou futurs, nous l'espérons, l'autoroute entre Castres et Toulouse, et la notion de perspectives de croissance démographique, que nul ne conteste, autour de ces deux axes structurants.

Permettez-moi simplement de vous faire remarquer que votre projet ne fera qu'aggraver les déséquilibres entre l'ouest et l'est du département puisque la première circonscription, Albi-Castres-montagne, regroupera l'ensemble des secteurs les moins dynamiques du département sur le plan démographique.

Il y a un différentiel de population très élevé, 19 000 habitants, entre l'est et l'ouest du département, entre la première et les deuxième et troisième circonscriptions, qui, en tout état de cause, ira croissant, puisque le secteur de la montagne, malheureusement, perd de la population, ce qui n'est pas indiqué dans le rapport. Ainsi, le canton de Vabre, dont j'étais conseiller général, a perdu 12 % de sa population entre 1990 et 1999, la plus importante baisse de population de la région Midi-Pyrénées. Ne pas tenir compte de ces réalités démographiques fait que nous allons nous retrouver très rapidement avec un écart très élevé de population entre la première circonscription et les deux autres. La notion d'équilibre, d'équité, ne sera pas du tout respectée, avec tout ce que cela représente.

Permettez-moi également de dire un mot de la méconnaissance totale qu'ont vos services ainsi que M. le rapporteur de la géographie du département du Tarn.

Dire que le découpage de la nouvelle première circonscription adosse des cantons castrais et albigeois à l'ensemble de la zone de montagne, d'Anglès au sud à Villefranche au nord, dire que Villefranche d'Albi fait partie de la montagne tarnaise est une contrevérité flagrante qui ne correspond à rien. Vous qui êtes élu du Cantal, qui connaissez les problématiques de montagne, vous savez mieux que quiconque quelle est la différence entre une zone de piémont et une zone de montagne. Dire que Valence-d'Albi ou Villefranche-d'Albi font partie de la zone de montagne, c'est une contrevérité affligeante, et je regrette que cela soit écrit noir sur blanc dans un rapport parlementaire.

Un autre élément me paraît aussi particulièrement choquant. Vous scindez la ville de Castres en deux, ce qui n'a jamais été le cas depuis 1815, c'est-à-dire depuis qu'il y a des circonscriptions, de même que jamais une partie de la ville de Castres ne s'est retrouvée dans la même circonscription qu'une partie de la ville d'Albi. Pour justifier un tel découpage, on peut lire dans le rapport qu'il n'y a pas d'inconvénient à partager la ville de Castres, étant entendu que la communauté d'agglomération Castres-Mazamet est déjà partagée en deux circonscriptions, mais c'est un argument qui ne peut pas être entendu pour une bonne et simple raison, c'est que la communauté d'agglomération a été créée en 1999, donc postérieurement au redécoupage de 1986. Se servir d'un tel argument pour justifier le fait que la commune de Castres sera coupée en deux est un non-sens flagrant et affligeant.

À supposer qu'il soit légitime de scinder la ville de Castres en deux, Mazamet-Lavour étant au sud du département, la logique eût voulu que les deux cantons de Castres raccrochés à la nouvelle circonscription que vous souhaitez créer, la troisième circonscription, Castres-Mazamet-Lavour, fussent les cantons de Castres sud et de Castres ouest.

Pourquoi ? Parce que le canton de Castres ouest a été créé il y a moins d'une dizaine d'années par scission du canton de Castres sud. Plutôt que de choisir cette logique géographique, vous préférez raccrocher à la circonscription les cantons de Castres ouest et de Castres nord, cantons les plus à droite puisque le score de Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle de 2007 y a été respectivement de 58 % et 54 %. Ce nouveau découpage sera favorable au député UMP Bernard Carayon, dont je regrette l'absence aujourd'hui ; d'ailleurs il a été peu présent lors de la discussion de ce projet de loi.

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