Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 octobre 2009 à 9h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Avant l'article unique, amendement 2
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas adopté cet amendement.
Le Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, est l'un des départements qui perd une circonscription par application de la règle de la tranche.
Le découpage a été modifié à la suite des observations de la commission indépendante. Le Gouvernement a intégralement suivi l'avis de la commission.
Enfin, les écarts démographiques auxquels vous avez fait référence sont faibles puisque la deuxième circonscription, la moins peuplée, n'a qu'un écart de 12,39 % par rapport à la moyenne.
