Intervention de Bruno Le Roux

Refuseriez-vous de discuter des amendements ?

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, l'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Je suis assez choqué que, à la tribune de notre assemblée, vous présentiez comme vous l'avez fait, et de façon subreptice, la discussion d'une réforme qui au fond touche au préambule et à l'article 3 de la Constitution. Nous exerçons en effet notre mandat non seulement pour les électeurs, mais au nom du peuple français, et nous n'acceptons pas que celui-ci soit restreint dans son droit d'expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)