Intervention de Bruno Le Roux

Il n'y a en effet aucune raison de demander la réserve ; à moins, monsieur le secrétaire d'État, que vous appliquiez ce que vous avez déclaré dès l'ouverture de ce débat, à savoir que nous ne saurions « discuter de telle ou telle circonscription ». Notre pouvoir de légiférer se trouve ainsi remis entre les mains de l'exécutif, que notre assemblée a en outre habilité à légiférer par ordonnance sur ce projet partisan.

Est-ce parce que vous avez un problème de majorité, monsieur le secrétaire d'État, que vous demandez la réserve ? (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.)