Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement est quelque peu embarrassé. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont un élément de garantie de la procédure, et doivent donc avoir accès à des informations sans qu'on puisse opposer leur une sorte de secret professionnel, mais cela doit passer par le président du conseil général. On pourrait prévoir, par exemple, que les personnels des organismes précités ne peuvent communiquer les informations recueillies dans l'exercice de leur mission qu'au président du conseil général « et, par son intermédiaire, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. »