Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 384 398 54 351
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le Gouvernement tient à remercier M. Muzeau et la commission d'avoir précisé et garanti avec grand soin les points importants de ce dispositif que sont la procédure contradictoire et les droits de la défense.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 398 de M. Muzeau sous-amendé par le sous-amendement n° 629 de la commission.
