Intervention de Bruno Le Roux

…quand vous dites, à la tribune, que le scrutin proportionnel ne pourrait être appliqué pour les Français de l'étranger, alors que des sénateurs sont élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin majoritaire. Vous n'avez choisi le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger que parce que c'est lui qui vous permet de maximiser les intérêts de la majorité et de l'UMP. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

De surcroît, ce mode de scrutin s'appliquera dans le cadre de circonscriptions absolument improbables. Le rapporteur a lui-même pointé du doigt dans son rapport, pour s'en moquer, celle qui va de Kiev à Wellington, en passant par Téhéran et Tokyo ! Le député – que ce soit Pascal Clément ou l'un des autres noms cités dans la presse de ce matin – a du pain sur la planche s'il veut aller à la rencontre de tous nos compatriotes.

Vous avez menti aussi, monsieur le secrétaire d'État, sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy : vous avez dit que ces îles n'étaient pas représentées à l'Assemblée, alors que nos compatriotes qui y vivent sont représentés par le député de la Guadeloupe. Le Conseil constitutionnel a bien dit que rien n'obligeait le Gouvernement à créer un siège de député pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ni pour les deux pris séparément. Je réfute l'affirmation selon laquelle ils ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale : leur député s'appelle Victorin Lurel.

Enfin, dernier mensonge : vous essayez d'expliquer, de façon laborieuse et confuse, qu'il n'est pas possible de faire une étude d'impact d'un second tour national en intégrant les circonscriptions pourvues dès le premier tour. Mais j'ai fait hier la démonstration que c'était possible. Je répète que, avec un score national de 52,47 % pour la droite au deuxième tour lors des dernières législatives, nous arrivons à un score de 63,3 % dans les circonscriptions pourvues au premier tour. De tels chiffres sont bien loin de donner une majorité à la gauche, et je n'ignore pas que les circonscriptions pourvues dès le premier tour l'étaient toutes, à l'exception d'une seule, par des députés de la majorité. Si nous voulons renvoyer le texte en commission, c'est donc aussi pour savoir, grâce à une étude d'impact, à quel moment se passe le changement de majorité, puisque vous avez accepté d'entrer dans un débat reposant sur la constitution d'un second tour national consolidé.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons la brillante démonstration faite par Jean-Paul Lecoq. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)