Intervention de Alain Marleix

Avant de terminer, je veux rappeler à M. Lecoq et à M. Le Roux ce que j'ai récemment confirmé à la commission des lois : pour les prochaines élections législatives, aucun changement de scrutin n'est envisagé par le Gouvernement. J'ajoute que, en l'état actuel du projet du Gouvernement, le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux sera, dans 80 % des cas, au scrutin majoritaire à un tour et, pour le reste, au scrutin proportionnel. Le Parlement va, bien entendu, en débattre.

Telles sont les raisons essentielles pour lesquelles je vous demande, mesdames, messieurs les députés, de rejeter la motion de renvoi en commission qui vous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)