Intervention de Alain Marleix

Je tiens d'ailleurs à rectifier plusieurs erreurs. Cette commission ne siégeait pas dans des locaux du ministère de l'intérieur, comme vous l'avez dit, mais dans des locaux indépendants, qui lui sont propres et dans lesquels elle peut se réunir à sa convenance, puisqu'elle est une institution permanente et peut être saisie à tout moment d'un projet ou d'une proposition de loi entrant dans le domaine de ses compétences.

C'est encore la commission qui a décidé librement, en toute indépendance, de la classification de ses avis. Si elle a choisi de dénommer propositions certaines de ses recommandations et suggestions les autres parties de ses avis, c'est librement qu'elle l'a fait.

La tentative de démonstration chiffrée, par M. Le Roux, d'un prétendu travail partisan de la part du Gouvernement…