Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…dont il peut être légitimement fier, mais vous avez oublié de mentionner qu'il avait été président du Conseil constitutionnel. Est-ce que les fonctions antérieures de M. Guéna l'ont empêché d'annuler des lois votées sous des gouvernements de la majorité ? Est-ce que ses mandats ont été critiqués à l'époque où ces décisions ont été prises ?
