Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Je tiens le document à votre disposition.
Ce sont les deux circonscriptions d'Amérique, qui y figuraient avec le déséquilibre démographique qui les caractérise, quatre des circonscriptions d'Europe, et la circonscription d'Asie-Océanie, exception faite de la Russie, qui n'y figurait pas, j'en conviens, mais qui doit être incluse pour assurer un nombre minimum d'électeurs.
