Intervention de Alain Marleix

N'oublions pas que plus de dix ans se sont écoulés depuis le recensement qui aurait déjà dû vous conduire à intervenir.

Monsieur Lecoq, vous avez évoqué, comme M. Le Roux hier, la question des députés des Français de l'étranger. C'est un sujet qui aurait pu être consensuel. Leur création avait été proposée avant 1981 par François Mitterrand et figurait parmi les 110 propositions du candidat en 1981 ; elle a ensuite été de nouveau proposée en 1995 par M. Lionel Jospin et en 2007 par Mme Ségolène Royal. M. Sarkozy l'a également proposée avant son élection ; il le fait une fois élu, ce qui n'avait pas été le cas de ses prédécesseurs ou des autres candidats.

C'est vous, mesdames et messieurs les députés, je me permets de vous le rappeler, qui avez, lors de la discussion de la révision constitutionnelle, gelé le nombre de députés à 577. C'était, me semble-t-il, sagesse. Mais vous saviez alors qu'il y avait les deux nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et qu'elles devaient inévitablement être représentées dans votre assemblée ; elles étaient créées mais non pourvues. Vous saviez qu'il y aurait des députés pour nos compatriotes installés à l'étranger. Vous ne pouvez donc être étonnés que leur nombre soit déduit de l'effectif global, car c'est cohérent.

Si vous aviez voulu l'éviter, il suffisait de retenir un chiffre légèrement supérieur à 577. Les débats de votre commission des lois et ceux que vous avez eus ici même montrent d'ailleurs très clairement que vous étiez conscients de cette situation et que vous avez délibérément choisi de ne pas augmenter le nombre de membres de votre assemblée. C'est la décision souveraine du Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 21 juillet 2008.

M. Lecoq a évoqué, tout comme M. Le Roux dans son intervention d'hier – que j'ai écoutée avec attention –, le découpage des circonscriptions des Français de l'étranger. Je le redis avec force : nous ne voulons pas du scrutin proportionnel pour l'élection des députés.