Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état :
…qui vous a demandé de le faire aussitôt après les élections législatives de 2007, alors que celles-ci ont eu lieu il y a plus de deux ans ? Si la demande de renvoi en commission était adoptée, que répondriez-vous au juge constitutionnel qui a solennellement affirmé, il y a dix-huit mois, qu'il était désormais « impératif de procéder à ce découpage » ? Si la demande de renvoi en commission était adoptée, que répondriez-vous aux citoyens qui fondent de plus en plus souvent leur recours contre l'élection d'un député sur les disparités démographiques affectant les circonscriptions législatives ?
Depuis hier, j'entends l'opposition parler de rejet, de renvoi en commission. Mais que propose-t-elle et à quelle échéance ?
