Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, M. Jean-Paul Lecoq vous demande, dans la motion de renvoi en commission qu'il vient d'exposer au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, d'interrompre la discussion du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le découpage électoral.

Il a évoqué plusieurs questions relatives à ce texte, dont beaucoup ont été longuement développées hier, notamment par M. Bruno Le Roux. Je voudrais répondre à l'un et à l'autre et aborder quelques-unes de ces questions, au risque de me répéter.

En premier lieu, le Gouvernement ne vous aurait pas proposé de procéder à un ajustement de la carte des circonscriptions législatives s'il n'y avait eu plusieurs rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel. Pensez-vous que nous puissions encore attendre ? Si la demande de renvoi en commission était adoptée, que répondriez-vous au Conseil constitutionnel qui a dit qu'il vous incombait de modifier le découpage ? Si la demande de renvoi en commission était adoptée, que répondriez-vous à notre juridiction suprême…