Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons commencé hier ce débat portant sur la délimitation des circonscriptions. Mais au cours de ces derniers jours, un certain nombre de déclarations ont été faites, non pas sur la délimitation des circonscriptions, mais sur d'éventuelles modifications du mode de scrutin.

En commission des lois, nous vous avions demandé, monsieur le secrétaire d'État, si une modification du mode de scrutin pour l'élection des députés était envisagée. Votre réponse a été claire. Nous pensons maintenant qu'elle doit éclairer toute l'Assemblée, et non plus seulement la commission des lois. C'est pourquoi, ce point ayant un rapport direct avec l'organisation de nos débats et celle de cette séance, je vous demande à nouveau s'il entre dans les projets du Gouvernement de modifier le mode de scrutin pour l'élection des députés en 2012. Un certain nombre d'articles de presse ont par exemple évoqué la possibilité d'un scrutin uninominal à un tour.