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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Délimitation des circonscriptions des députés — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures dix pour le groupe UMP, dix heures vingt-six pour le groupe SRC, cinq heures quarante et une pour le groupe GDR, quatre heures dix-neuf pour le groupe Nouveau Centre, et cinquante minutes pour les députés non-inscrits.

La parole est à M. Bruno Le Roux.

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