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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s'agit de compléter l'alinéa 108 par la phrase suivante : « Le bénéficiaire s'engage ainsi à participer aux actions et activités nécessaires à son insertion, définies dans ce contrat ». Cette personne a donc des devoirs.

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